La commune souhaite sécuriser le carrefour d’une route cantonale et d’une route communale, tout en améliorant les cheminements piétonniers en surface et en favorisant l’usage du passage sous voie existant.
L’ingénieur géomètre propose l’implantation d’un giratoire de 26.00 m. de diamètre, la prolongation de la rampe d’accès au passage sous voie, l’adaptation des trottoirs et la mise en place de passages pour piétons. Cette proposition assure la sécurité des piétons, ainsi que le transit des transports publics par la route communale, mais nécessite quelques emprises sur les parcelles privées.
Sur la base du projet d’exécution, l’ingénieur géomètre assure la direction des travaux, implante la géométrie du giratoire, les bordures, les trottoirs et relève la situation et la profondeur des différents ouvrages enterrés, les conduites, les canalisations EU/EC.
L’ingénieur géomètre procède, une fois le chantier terminé, à la mise à jour des différentes couches du système d’information du territoire, soit : le cadastre (nouvelles limites de propriété), la situation des nouveaux ouvrages, les collecteurs EU/EC, etc.
Au sens de la loi sur la distribution de l’eau (LDE), le plan directeur de la distribution de l’eau (PDDE) a pour but de définir les principes généraux de l’alimentation en eau potable et de défense incendie d’une commune ou d’une région. Dans la première étape, l’ingénieur géomètre réunit les différents plans et documents existants pour définir le réseau.
Le PDDE représente graphiquement l’ensemble des réseaux et des installations principales existants, avec leurs caractéristiques hydrauliques. Parallèlement, l’ingénieur géomètre réalise l’acquisition et assure la conservation des données relatives au cadastre des conduites qui s’inscrit dans l’élaboration du système d’information du territoire (SIT) communal ou régional.
L’ingénieur géomètre établit un rapport technique comprenant les bilans des besoins, des ressources et des réserves actuels et futurs. Les calculs hydrauliques de l’ingénieur géomètre permettent de dimensionner le réseau et de déterminer les pressions.
Le PDDE présente les options possibles d’amélioration et de développement du réseau d’eau et des installations principales. ‘ingénieur élabore une planification financière pour une gestion indépendante de la distribution d’eau potable et une planification à long terme des nouvelles réalisations et des renouvellements de conduites et d’ouvrages.
Le PDDE présente les options possibles d’amélioration et de développement du réseau d’eau et des installations principales. ‘ingénieur élabore une planification financière pour une gestion indépendante de la distribution d’eau potable et une planification à long terme des nouvelles réalisations et des renouvellements de conduites et d’ouvrages.
Le PDDE présente les options possibles d’amélioration et de développement du réseau d’eau et des installations principales. ‘ingénieur élabore une planification financière pour une gestion indépendante de la distribution d’eau potable et une planification à long terme des nouvelles réalisations et des renouvellements de conduites et d’ouvrages.
L’aménagement d’un quartier comprend généralement les équipements nécessaires pour l’évacuation des eaux claires et usées, l’alimentation en eau potable, les aménagements routiers et piétonniers, l’éclairage et d’autres services, qu’il convient d’intégrer dans un lotissement existant.
Sur la base des plans directeurs (PDDE, PGEE, PPA) l’ingénieur géomètre établit le projet d’équipement du quartier. Il coordonne la réalisation du projet en fonction des besoins du maître de l’ouvrage et des règlements communaux. Il effectue les démarches administratives (demande d’autorisation) auprès des autorités communales et cantonales.
Sur la base des plans directeurs (PDDE, PGEE, PPA) l’ingénieur géomètre établit le projet d’équipement du quartier. Il coordonne la réalisation du projet en fonction des besoins du maître de l’ouvrage et des règlements communaux. Il effectue les démarches administratives (demande d’autorisation) auprès des autorités communales et cantonales.
Sur la base des plans directeurs (PDDE, PGEE, PPA) l’ingénieur géomètre établit le projet d’équipement du quartier. Il coordonne la réalisation du projet en fonction des besoins du maître de l’ouvrage et des règlements communaux. Il effectue les démarches administratives (demande d’autorisation) auprès des autorités communales et cantonales.
L’ingénieur géomètre prépare le projet de mise à l’enquête, établit les soumissions, réalise les devis et élabore le projet d’exécution. Il assure la direction des travaux.
Durant les travaux, l’ingénieur géomètre relève les différentes canalisations puis établit le plan conforme à l’exécution et intègre les nouveaux éléments dans le système d’information du territoire (SIT) communal.
Le domaine public est une parcelle qui appartient à la collectivité. Il dispose d’une protection particulière au bénéfice de la collectivité qui en a la charge. Il peut être communal, cantonal, voire fédéral. Quelques exemples typiques de domaines publics : routes, cours d’eau, lacs. Le domaine privé communal est une parcelle privée qui appartient à une commune. Quelques exemples de propriétés communales : école, cimetière, terrain de sport.
Le domaine public est une parcelle qui appartient à la collectivité. Il dispose d’une protection particulière au bénéfice de la collectivité qui en a la charge. Il peut être communal, cantonal, voire fédéral. Quelques exemples typiques de domaines publics : routes, cours d’eau, lacs. Le domaine privé communal est une parcelle privée qui appartient à une commune. Quelques exemples de propriétés communales : école, cimetière, terrain de sport.
Dans le cadre de la réalisation de travaux d’intérêt général, des modifications du domaine public sont souvent nécessaires en réalisant des emprises et/ou des rétrocessions sur les parcelles voisines. La loi sur l’expropriation permet de réaliser ces modifications. L’ingénieur géomètre breveté établit le plan et le tableau des emprises qui sont mis à l’enquête avec le projet de construction. Il prépare également les conventions à l’intention de l’expropriant.
L’ingénieur géomètre breveté établit ensuite un dossier de mutations pour modifier les limites du domaine public. D’autre part, il dresse le tableau des indemnités et réquisitions permettant l’inscription au Registre foncier.
Dans certain cas, l’expropriation n’est pas la seule solution. Par exemple : l’adaptation du domaine public à l’état des lieux. La loi sur les routes prévoit une procédure simplifiée qui permet de réaliser les échanges entre le domaine public et le domaine privé. On parle de décadastration lorsqu’un terrain passe du domaine privé au domaine public et de cadastration dans le cas contraire. Cette procédure nécessite une enquête publique.
Pour établir le diagnostic, l’ingénieur géomètre doit être à l’écoute du mandant afin de bien définir les enjeux et cerner les problèmes selon la hiérarchie du réseau et le tissu urbain.
Les objectifs sont définis sur la base du diagnostic avec la participation de la commune et de la population.
Les mesures proposées par l’ingénieur géomètre doivent être adaptées au type de route et «lisibles» pour les usagers. L’ingénieur géomètre accompagne la commune tout au long du processus.
L’ingénieur géomètre est à disposition de la commune pour la mise en place de la zone 30 km/h. Il établit un projet en tenant compte de l’ordonnance fédérale sur les zones 30 et zones de rencontre.
La commune projette de développer une zone constructible par l’élaboration d’un plan partiel d’affectation prévu par la LATC. Le parcellaire est complexe, il doit être adapté à la planification prévue. Il faut également équiper les terrains en accès routiers, collecteurs d’évacuation des eaux et services publics.
L’étude préliminaire en améliorations foncières permet de vérifier la faisabilité du projet à un coût raisonnable. Elle est conduite par un groupe d’experts, comprenant le plus souvent l’ingénieur géomètre breveté et l’urbaniste, simultanément au projet d’urbanisme. Elle a pour but de proposer une démarche foncière avec application d’une péréquation réelle, une liste des ouvrages d’équipement et leur coût.
Les propriétaires décident avec l’aide de l’ingénieur géomètre de créer un syndicat d’amélioration foncière avec pour buts de procéder au remaniement parcellaire et à l’équipement des terrains.
PrestationPropriétaire
De la mise à l’enquête d’une construction jusqu’à l’immatriculation d’un bâtiment au registre foncier en passant par l’implantation d’une construction, la division d’une parcelle ou l’inscription d’une servitude, l’ingénieur géomètre breveté est l’interlocuteur privilégié pour garantir au propriétaire le maximum de précision de légalité et de sérénité.
PrestationMandataire
Grâce à son savoir-faire et aux outils technologiques de précision dont il dispose, l’ingénieur géomètre breveté est le partenaire de choix pour la numérisation d’anciens plans, pour procéder aux relevés de bâtiments et à des représentations 3D, pour des travaux de nivellement et l’implantation de précision ou encore pour le contrôle de stabilité des ouvrages et la représentation volumétrique.