Ordre Vaudois des Géomètres
Route du Lac 2
1094 Paudex
Le canton de Vaud remet l’aménagement du territoire en question
En juin dernier, le Grand Conseil et le Conseil d’Etat ont adopté la 4ème adaptation du plan directeur cantonal. Celle-ci regroupe un ensemble de mesures, et notamment trois éléments majeurs, permettant de mettre en œuvre la loi sur l’aménagement du territoire (LAT).
La LAT encourage les communes à repenser leurs territoires dans un horizon temporel, dans le but d’amener la population vers les centres et les infrastructures plutôt que de construire davantage de routes sur le canton.
Ainsi, la 4ème adaptation du plan directeur cantonal fixe le potentiel de croissance de chaque commune sur 15 ans. Les communes, subventionnées par le Parlement, doivent travailler à la planification de leur besoins et dézoner tout ce qui dépasse ce potentiel avant 2022.
En savoir plus sur la mesure A11 http://www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/thematiques-actuelles/zones-a-batir-dhabitation-et-mixtes/
L’adaptation fixe également un nouveau système de gestion des zones d’activité économique incitant les régions à penser différemment la création de ces zones. Celui-ci sera mis en place début 2018. En attendant, la création de nouvelles zones d’activité économique par les communes est suspendue.
En savoir plus sur la ligne d’action D1 et les mesures D11-D12 http://www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/thematiques-actuelles/zones-dactivites/
Enfin, la 4ème adaptation renforce la protection des bonnes terres agricoles essentielles aux populations futures (surfaces d’assolement). Les communes devront prioriser les projets d’aménagement du territoire selon leur importance cantonale tant qu’aucune réserve de terre pouvant servir l’agriculture à venir n’est retrouvée.
En savoir plus sur la mesure F12 http://www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/thematiques-actuelles/surfaces-dassolement/
Le dossier de la 4ème adaptation du plan directeur cantonal a donc été envoyé au Conseil Fédéral qui validera sa conformité au regard de la loi fédérale avant la fin de l’année 2017. Cependant, cette nouvelle adaptation est déjà contraignante pour le canton de Vaud et ses communes car il remet en question 10 mesures sur la LAT et en ajoute une nouvelle.
Le prochain « Rendez-vous du développement territorial », aura lieu le jeudi 31 août 2017 de 10h à 12h à l’aula du Palais de Rumine à Lausanne et présentera les nouveautés de la 4e adaptation et les outils développés pour faciliter son application.
Si vous souhaitez compléter cet article :
Interview de Mme de Quattro
Film sur les enjeux de l’aménagement du territoire
les pages web du Service du développement territorial